Paiements, retenues et commissions
Résumé en 30 secondes
- L'acheteur paie Arteliu.com via Stripe. L'argent ne va pas directement à l'artiste : nous le retenons pour protéger les deux parties.
- Lorsque l'acheteur confirme que l'œuvre est bien arrivée (ou que 14 jours se sont écoulés depuis la livraison sans aucun incident), le montant passe au statut « prêt à être transféré » dans le Wallet de l'artiste.
- L'artiste demande le versement et nous le lui transférons sur son IBAN, son compte PayPal ou via Bizum, déduction faite de la commission de son plan. Les frais de port perçus lui reviennent intégralement.
1. Comment paie l'acheteur
Le paiement s'effectue via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Klarna en plusieurs fois et autres moyens selon le pays). Arteliu.com ne voit ni ne stocke jamais les données complètes de la carte. En cas de paiement en dollars, le montant en euros reçu par l'artiste est calculé selon le taux de change du jour du paiement affiché sur l'écran de paiement.
2. Les phases de chaque vente
- Payé : l'acheteur a payé. L'artiste reçoit la notification et prépare l'œuvre.
- Retenu : de la période allant du paiement jusqu'à la livraison. L'argent est détenu par Arteliu.com, et non sur le compte de l'artiste.
- Expédié : l'artiste ajoute le transporteur et le numéro de suivi.
- Livré : l'acheteur confirme la réception. S'il ne la confirme pas, mais que le suivi indique que le colis a été livré et qu'aucun litige n'est ouvert, la commande est considérée comme livrée 14 jours après la date de livraison.
- Prêt à être transféré : le montant net apparaît dans le Wallet de l'artiste, qui peut alors demander le versement.
- Versé : nous avons effectué le virement.
3. Pourquoi nous retenons l'argent
La retenue est le fondement de la protection du paiement : l'acheteur sait que, si l'œuvre n'arrive pas ou ne correspond pas à la description, l'argent n'a pas encore été versé ; et l'artiste sait que la vente est payée avant l'expédition. Si un litige est ouvert, le montant de cette commande reste retenu jusqu'à sa résolution (réparation, retour ou remboursement total ou partiel).
4. Ce que reçoit l'artiste
- Prix de l'œuvre − commission du plan + frais de port perçus. La commission dépend du plan de l'artiste au moment du paiement (Gratis 12 %, Pro 7 %, Estudio 5 %) et est calculée uniquement sur le prix de l'œuvre.
- Les codes promo Arteliu.com sont pris en charge par Arteliu.com : l'artiste perçoit le montant comme si l'œuvre avait été payée au prix fort. Les codes promo et réductions de l'artiste lui-même réduisent son prix.
- Les abonnements aux plans et les promotions sont payés séparément via Stripe ; ils ne sont pas déduits des ventes, sauf demande expresse de l'artiste.
- Les frais de transaction Stripe pour l'encaissement du paiement sont pris en charge par Arteliu.com ; de même pour les frais de virement à l'artiste, à l'exception des frais PayPal ou de la banque de l'artiste située hors de la zone SEPA, le échéant.
5. Demander le versement
- Dans Mon compte → Wallet, l'artiste visualise les montants perçus, retenus, les commissions ainsi que le solde prêt à être transféré, et clique sur « Demander un virement ».
- Modes de versement : virement bancaire (IBAN), PayPal ou Bizum (uniquement pour les numéros espagnols). Les coordonnées de paiement doivent être au nom du titulaire de l'atelier.
- Nous examinons la demande et effectuons généralement le virement dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Le délai de réception dépend de la banque ou de PayPal.
- Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité et vos données fiscales avant le premier versement ou en cas de détection d'une activité inhabituelle (prévention de la fraude et du blanchiment de capitaux).
6. Retours, remboursements et rétractations
- Si une commande est remboursée avant son versement, ce montant n'est ni versé à l'artiste ni soumis à commission.
- Si elle est remboursée après son versement (par exemple, suite à l'exercice du droit de rétractation par l'acheteur d'un artiste professionnel ou à un litige tranché en faveur de l'acheteur), le montant est déduit des ventes futures de l'artiste ou celui-ci est invité à le rembourser.
- Si un acheteur conteste le paiement auprès de sa banque (rétrofacturation ou chargeback), le montant est retenu pendant la résolution du litige. Nous fournirons les preuves d'expédition et de livraison ; si la banque donne raison à l'acheteur en raison d'un manquement de l'artiste (œuvre non envoyée, non conforme...), le montant est déduit de son solde.
7. Impôts et données fiscales
- Chaque artiste est responsable de la déclaration de ses revenus et, s'il vend en tant que professionnel, de l'émission de ses factures ainsi que de la TVA ou des taxes applicables dans son pays.
- Arteliu.com émet une facture TTC pour ses commissions, abonnements aux plans et promotions.
- Obligation de déclaration (DAC7) : en tant que plateforme de l'Union européenne, Arteliu.com est tenue de collecter les données fiscales des vendeurs (nom, adresse, date de naissance, NIF (numéro d'identification fiscale) ou numéro fiscal et pays d'émission, ainsi que le compte de versement) et de déclarer chaque année à l'Agencia Tributaria (administration fiscale espagnole via le formulaire modèle 238) les vendeurs dépassant 30 ventes ou 2 000 € au cours de l'année. Nous vous préviendrons avant d'envoyer vos données. Si vous ne nous fournissez pas ces données après deux relances, la loi nous oblige à retenir vos versements jusqu'à ce que vous le fassiez.
8. Solde des comptes fermés ou inactifs
Si vous fermez votre atelier avec un solde prêt à être transféré, nous vous le verserons une fois les commandes en cours réglées. Si nous ne disposons pas de coordonnées de paiement valides, nous vous écrirons pour les demander.
9. KIDS Arte
Les ateliers KIDS ne paient pas de commission. L'argent de leurs ventes est versé à l'adulte responsable de l'atelier, selon les mêmes phases et règles de retenue.
10. Contributions volontaires
Les pourboires (cafés) et les contributions au financement participatif de l'application sont encaissés via Stripe, reviennent intégralement à Arteliu.com (moins les frais Stripe) et ne sont pas remboursés, sauf en cas d'erreur de facturation ou d'utilisation frauduleuse du moyen de paiement.
Des questions ?
Écrivez-nous à support@arteliu.com ou via le chat de la commande.
Dernière mise à jour : 20 novembre 2026.
Pour toute question, écrivez à support@arteliu.com.